1. Exigences pour le Locataire

Le locataire doit être âgé d’au moins 18 ans (ou 25 ans pour certaines catégories de véhicules), être titulaire d’un permis de conduire valide depuis au moins  ans, et présenter une pièce d’identité en cours de validité. Un permis international peut être exigé pour les non-résidents.

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2. Documents à Fournir

Le locataire doit fournir une copie de son permis de conduire, une pièce d’identité, une carte de crédit au même nom, et, le cas échéant, une preuve de domicile.

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3. Réservation et Paiement

La réservation est confirmée après réception du paiement total ou d’un acompte convenu. Le solde est dû au moment de la prise du véhicule. Les prix incluent la TVA et sont susceptibles de modification sans préavis.

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4. Prise en Charge du Véhicule

Le véhicule est remis propre, avec le plein de carburant et en bon état de marche. Un état des lieux est effectué à la remise. Le locataire reconnaît avoir reçu le véhicule dans cet état.

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5. Restitution du Véhicule

Le véhicule doit être restitué à la date, heure et lieu convenus, propre et avec le plein de carburant. Tout retard entraînera des frais supplémentaires. Un état des lieux est effectué à la restitution. En cas de salissure excessive, des frais de nettoyage ( à partir de 150chf) seront appliqués.

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6. Utilisation du Véhicule

Le véhicule ne peut être conduit que par les conducteurs autorisés au contrat. Il est strictement interdit d’utiliser le véhicule pour :

le transport de personnes contre rémunération,

les compétitions sportives,

les déplacements hors des zones autorisées,

le remorquage,

un usage illicite ou dangereux.

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7. Interdictions Spécifiques

Il est interdit de fumer dans le véhicule, de transporter des animaux sans autorisation, de surcharger le véhicule ou de modifier tout équipement.

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8. Assurance et Franchise

Tous les véhicules sont couverts par une assurance responsabilité civile, collision et vol avec franchise. En cas de sinistre, une franchise reste à la charge du locataire, sauf souscription d’une option de rachat partiel de franchise. La garantie est annulée en cas de conduite sous influence, infraction grave, ou conduite par une personne non autorisée.

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9. Dommages et Vol

Le locataire est responsable des dommages, vol ou perte du véhicule et de ses accessoires, sauf si ceux-ci sont couverts par l’assurance souscrite. En cas d’accident, un constat amiable doit être complété immédiatement, et la police contactée si nécessaire.

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10. Caution

Une caution est exigée par carte bancaire avant la remise du véhicule. Elle couvre les éventuels dégâts, amendes ou suppléments. Elle est restituée en intégralité si le véhicule est rendu dans le même état. L'empreinte de la carte sera conservée pendant 5 mois à compter de la fin de la location pour couvrir d'éventuelles amendes reçues après la fin du contrat. 

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11. Amendes et Infractions

Le locataire est seul responsable des infractions commises durant la période de location. Les amendes seront directement imputées au locataire, avec des frais de gestion de 30 CHF par amende.

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12. Entretien et Panne

Le locataire doit alerter LaRoyale SA en cas de dysfonctionnement. En cas de panne non imputable au locataire, un véhicule de remplacement pourra être proposé sous réserve de disponibilité.

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13. Durée de Location et Prolongation

Toute prolongation doit être préalablement autorisée par LaRoyale SA. À défaut, des pénalités s’appliquent. Une journée supplémentaire commence dès la 1ère heure de retard.

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14. Annulation et Remboursement

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Des frais sont appliqués selon le délai :

Entre 8 jours et 72h heures avant la prise en charge : Remboursement de 55% du montant total.

Moins de 72h : Aucun remboursement.

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15. Kilométrage et Carburant

Le kilométrage inclus est défini au contrat. Le dépassement sera facturé. Le véhicule doit être restitué avec le niveau de carburant initial, à défaut des frais de ravitaillement seront appliqués.

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16. Zones de Circulation

 

ZONE 1 (LIBRE) : SUISSE, ALLEMAGNE, AUTRICHE, FRANCE, BELGIQUE, ETC.

• ZONE 2 (SOUMISE À AUTORISATION) : ITALIE, ROYAUME-UNI, PORTUGAL, ETC.

• ZONE 3 (SOUMISE À AUTORISATION SPÉCIALE) : EUROPE DE L'EST ET AUTRES PAYS HORS UE.

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17. Force Majeure

LaRoyale SA ne pourra être tenue responsable des retards ou annulations dus à un cas de force majeure (intempéries, grèves, pannes imprévues, etc.).

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18. Responsabilité de LaRoyale SA

LaRoyale SA décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des biens transportés ou oubliés dans le véhicule.

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19. Données Personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion de la location. Elles ne sont pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

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20. Juridiction et Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux de Genève sont seuls compétents.

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