Conditions Generales

1.Exigences pour le locataire de voiture

Pour louer un véhicule LAROYALE, le locataire doit répondre aux exigences suivantes :

Le Locataire doit être âgé d’au moins 18 ans et être titulaire d’un permis de conduire depuis au moins un an.

L'âge minimum pour louer des véhicules Business et First Class est de 25 ans. Le locataire doit avoir un permis de conduire délivré il y a au moins 3 ans.

Le permis de conduire du locataire doit être valable en Europe ou dans le monde entier. Le Locataire doit disposer d'une carte de crédit personnelle.

Les locataires de véhicules professionnels et de première classe âgés de 18 à 24 ans sont considérés comme de jeunes conducteurs.

2. Conditions requises pour récupérer et déposer un véhicule :

Le Locataire doit avoir un permis de conduire valide et une carte de crédit. Passeport ou carte d'identité nationale.

Un montant de caution sera bloqué lors de la prise en charge. La caution varie d'un véhicule à l'autre. Veuillez vérifier votre confirmation de réservation pour en savoir plus sur le dépôt.

Si le Locataire ne dispose pas de carte bancaire à son nom, une garantie et une autorisation particulière de LAROYAL Management seront fournies.

Le locataire est tenu de restituer le véhicule avec le réservoir d'essence plein, sinon des frais de 45 EUR seront facturés en plus des frais de ravitaillement.

Le locataire est tenu de signer un contrat de location contenant toutes les directives de location. Le locataire est tenu d'examiner le véhicule pour déceler d'éventuels dommages lors de la prise en charge et avant le retour. Si un dommage au véhicule est constaté, il doit être signalé afin d'éviter toute responsabilité

3.Obligation & Interdiction :

Les véhicules LAROYALE ne peuvent pas être utilisés à des fins de course, d'essai de vitesse, à des fins d'apprentissage de la conduite, de démonstration, de relocation ou à toute autre fin non autorisée.

Il est strictement interdit de fumer, y compris la cigarette électronique, dans le véhicule.

L’essence désignée (diesel ou essence) et Ad-blue doivent être utilisées en fonction des besoins du véhicule. Les pneus doivent toujours être maintenus au niveau de pression approprié. Les réparations et le remorquage non autorisés par le locataire ne sont pas autorisés.

En cas d'accident, le locataire est tenu d'informer LAROYALE ainsi que de se signaler à la Police locale. Sans rapport de police valide, le locataire est responsable de la totalité du coût des dommages.

Le locataire doit toujours garer la voiture dans un endroit sûr, en cas de vol le locataire est tenu d'informer LAROYALE ainsi que de se présenter à la police locale.

En cas de violation des obligations et interdictions énumérées, le locataire sera tenu de supporter l'intégralité du coût.

 

4.Paiement et réservation :

LAROYALE accepte les modes de paiement suivants : espèces, carte de crédit, carte de débit et virement bancaire. Lorsqu'un virement bancaire est effectué, une confirmation de paiement doit être présentée lors de la prise en charge du véhicule. En cas de non-présentation ou d'annulation le client sera facturé selon les conditions stipulées dans les présentes conditions générales et sans son accord. Si le véhicule n'est pas récupéré par le client dans un délai de 2 heures après l'heure de prise en charge prévue, LAROYALE se réserve le droit d'annuler la réservation et le client ne sera pas ou partiellement remboursé. LAROYALE se réserve le droit de mettre à niveau le véhicule sans accord préalable du locataire.

5.Couverture d’assurance :

Tous les véhicules de LAROYALE sont assurés, incluant :Le preneur d'assurance souscrit une assurance responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurance pour se protéger contre les réclamations de tiers. Obligations envers les tiers (sauf les conducteurs) en cas de blessures et de décès selon la police d'assurance. Dommages matériels aux tiers (hors véhicule de location) selon le contrat d'assurance. Dommages causés par le feu au véhicule. Veuillez noter que si le véhicule est endommagé ou perdu suite à une négligence de la part du locataire, celui-ci devra se porter garant de la valeur totale du véhicule au moment de l'incident. Les clients LAROYAL peuvent souscrire une couverture d’assurance supplémentaire pour réduire leurs responsabilités. Les couvertures d'assurance sont les suivantes :Passif de demi-couverture (HCL) :

Lors de l’achat de HCL, le Locataire est dégagé de toute responsabilité en cas de dommage ou de perte d’un véhicule LAROYALE jusqu’à un certain montant selon la catégorie du véhicule, à condition que les dommages ou la perte ne résultent pas d’une utilisation interdite. HCL ne s'applique que si le locataire l'acquiert lors de la réservation. Remarque : tout accident ou dommage impliquant un tiers/propriété publique ou privée doit être signalé à la police locale. Sans rapport de police valide, le locataire sera tenu responsable de l'intégralité des dommages. Responsabilités super limitées (SLL) :

La couverture d'assurance super limitée exempte considérablement le client de toute responsabilité éventuelle. Veuillez vérifier votre confirmation de réservation pour connaître votre responsabilité en cas de dommage. La protection contre le vol est également incluse dans cette couverture. Si un véhicule a été volé en raison de la négligence du locataire, le client sera tenu responsable de la valeur totale du véhicule. Tous les contrats d'assurance s'appliquent conformément aux prescriptions de l'assureur et dépendent de la catégorie du véhicule. Remarque : tout accident ou dommage impliquant un tiers/propriété publique ou privée doit être signalé à la police locale. Sans rapport de police valide, le locataire sera tenu responsable de l'intégralité des dommages.

6.Zone de location :

Zone 1 : Autriche, Allemagne, Suisse, Pays-Bas, Lichtenstein, Luxembourg et France – (des responsabilités très limitées s'appliquent)

Zone 2 : Italie, Slovénie, Portugal, Royaume-Uni et Slovaquie (seulement une assurance de moitié s'applique. Et une autorisation spéciale est requise de Drive Luxury)

Zone 3 : Pologne, République tchèque, Bulgarie, Hongrie et autres pays (uniquement une couverture tierce et une autorisation spéciale de LAROYALE).

 

 

7.Retour et remplacement du véhicule :

Le Locataire peut restituer le véhicule loué à plusieurs endroits, notamment Aux agences LAROYALE ou à un endroit convenu d'un commun accord. La durée minimale de location est d'une journée (24 heures). Passé la 26ème heure, la carte bancaire du Locataire sera débitée d’une journée supplémentaire. Des locations d'une durée inférieure à 24 heures sont possibles sur demande. Si la clé de voiture ou tout autre accessoire est perdu ou endommagé, le client se verra facturer une amende en conséquence. Il y aura des frais supplémentaires pour le remplacement du véhicule en cas d'erreur causée par le locataire.

8.Équipement

LAROYALE met à votre disposition des équipements complémentaires tels que : Porte-bébés Sièges enfants pour enfants âgés de 6 mois et plus Système de navigation GPSAppareil WIFI et téléphone portable Les accessoires mentionnés sont disponibles sur demande.

9.Modification/politique d'annulation/remboursement Louer une voiture :

Toute modification de la réservation doit être effectuée au moins 10 jours avant la date d'arrivée. Si une modification est effectuée moins de 8 jours avant l'arrivée, des frais de 15 % de la valeur totale de la réservation seront facturés. Si une annulation est effectuée moins de 8 jours mais plus de 72 heures avant la prise en charge prévue, des frais de 45 % du total de la réservation seront facturés. En cas d'annulation dans les 72 heures précédant l'arrivée, LAROYALE ne procédera à aucun remboursement.

Annulations/non-présentation pour les transferts :

Annulation gratuite jusqu'à 24h avant le début de la prestation 100% facturable moins de 24h ou non présentation

Annulations/non-présentations pour les services quotidiens et horaires : Gratuit jusqu'à 48h avant le début de la prestation 50% entre 48h et 24h100% si annulation avec moins de 24 heures ou non présentation

En fournissant les détails de votre carte de crédit, les clients nous autorisent à les utiliser comme garantie de la réservation. La carte de crédit sera débitée de tous frais d'annulation impayés. Toute annulation doit être faite par écrit par email à info@laroyale.ch. Les annulations par téléphone ne seront pas acceptées.

10. Intérieur du véhicule

En cas de pollution de l'intérieur du véhicule (par exemple, taches de saleté, poils d'animaux, sable, etc. sur les sièges, le sol ou le coffre) nécessitant un nettoyage particulier, le locataire est tenu de payer des frais de nettoyage d'un minimum de 150,00 EUR.

11.Deuxième pilote

Le véhicule ne peut être conduit par personne d'autre que le Locataire. Pour un deuxième conducteur, un permis de conduire valide doit être présenté et des frais supplémentaires seront facturés.

12.Transport du véhicule par ferry :

Le transport d'un véhicule par ferry est interdit sans l'autorisation de LAROYALE. Si un véhicule est transporté par ferry, le locataire doit le restituer au lieu de prise en charge. En cas de panne ou d'accident, si le Locataire en est responsable, Il prend à sa charge les frais de transport du véhicule jusqu'à une agence LAROYALE.

13.Loyer transfrontalier :

Le transport transfrontalier nécessite une autorisation de LAROYALE. Les frais de délivrance d'une Carte Verte et d'Assistance Routière Internationale sont à la charge du Locataire.

14.Prolongation de la durée de location :

Si le locataire souhaite prolonger la location après avoir récupéré le véhicule, il doit contacter LAROYALE 48 heures à l'avance ou dans les plus brefs délais.

15.Retour anticipé :

Si le locataire souhaite restituer le véhicule plus tôt que convenu, il doit l'annoncer 48 heures à l'avance.

16. Frais de ravitaillement :

Tous les véhicules ont un réservoir d'essence plein. Le locataire doit faire le plein du véhicule avant de le restituer, sinon nos frais de ravitaillement seront facturés. Nous facturons chaque trimestre 75€.

17.Taxe sur la valeur ajoutée :

Toutes les taxes locales s’appliquent aux frais de réservation du Locataire.

18.Amendes routières

Le coût de toutes amendes de circulation ou autres amendes sera à la charge du locataire.

19.Clause de sauvegarde et amendement

Si certaines dispositions de ces conditions sont obsolètes ou incomplètes ou que leur exécution devient impossible, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Les partenaires contractuels s'engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition éligible valide qui, en termes de contenu, se rapproche étroitement de leur intention initiale et de l'objectif économique ainsi poursuivi. Toute modification ou ajout à ces conditions nécessite un formulaire permettant d'en apporter la preuve par texte, tel qu'un email. Cette disposition s'applique également à une modification de l'exigence de forme écrite. Dès que le client, après une modification, utilise les services de LAROYALE, il accepte implicitement les nouvelles conditions. Toutes les autres conditions contractuelles du client, celles qu'il déclare applicables conjointement à l'acceptation du contrat, ne font pas partie dudit contrat. Elles ne sont valables que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par LAROYALE.

20. Loi applicable et juridiction :

Le droit suisse s'applique à tous les contrats de location. Les tribunaux compétents pour connaître de tout litige sont les tribunaux de Genève.

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